Informations légales
Règlement intérieur
Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toutes les personnes suivant une formation organisée par VECTORIA, pour toute la durée de la formation, dans les locaux de La Traversée (12-16 bis rue Henri Barbusse, 92110 Clichy) ainsi que dans tout lieu où se déroule une activité de formation.
Article 1 – Hygiène et sécurité
Chaque apprenant respecte les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux, ainsi que les consignes d'évacuation affichées. Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté d'un règlement intérieur, ce sont les règles de sécurité de cet établissement qui s'appliquent. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, d'y introduire ou d'y consommer de l'alcool ou des substances illicites, et d'y pénétrer en état d'ébriété. Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement à VECTORIA.
Article 2 – Assiduité, ponctualité et absences
Les apprenants respectent les horaires communiqués et signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée. Toute absence ou tout retard doit être signalé le jour même à VECTORIA et à l'employeur, puis justifié sous 48 heures. Pour les alternants, les heures de formation sont du temps de travail : les absences injustifiées sont signalées à l'employeur et peuvent donner lieu à une retenue sur salaire.
Article 3 – Comportement et discipline
Chacun adopte une attitude respectueuse envers les autres apprenants, les formateurs et le personnel. Toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence est strictement interdite. Les téléphones sont en mode silencieux pendant les cours. Le matériel et les locaux mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et maintenus en bon état. L'enregistrement des cours est interdit sans accord préalable.
Article 4 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Pour les alternants, l'employeur est informé de la sanction prise.
Article 5 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Pour toute sanction autre qu'un avertissement, l'apprenant est convoqué à un entretien par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé. Il peut s'y faire assister par la personne de son choix. La sanction est motivée et notifiée par écrit au moins un jour franc et au plus quinze jours après l'entretien. En cas d'agissement grave, une mesure conservatoire d'exclusion temporaire peut être prise immédiatement, dans l'attente de la procédure.
Article 6 – Représentation des apprenants
Pour toute action de formation d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, entre la 20e et la 40e heure de formation. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des apprenants, et présentent les réclamations individuelles ou collectives.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à VECTORIA par email (vectoriaformation@outlook.fr) ou auprès de l'équipe. Elle reçoit une réponse sous 30 jours maximum.
Article 8 – Publicité
Le présent règlement est remis à chaque apprenant avant son entrée en formation et peut être consulté à tout moment sur le site internet de VECTORIA.